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Conditions d’utilisation

 

Conditions d’utilisation — L’Atelier Clandestin

 


Dernière mise à jour : 19 février 2026


Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web et de la boutique en ligne de L’Atelier Clandestin (les « Services »). En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.


 

1) Informations du commerçant

 


L’Atelier Clandestin

821 Bd de l’Ange Gardien N suite 106, L’Assomption, QC J5W 1P8

Courriel : info@atelierclandestin.ca


 

2) Admissibilité et exactitude des informations

 


Vous vous engagez à fournir des informations exactes (adresse, contact, paiement). Vous êtes responsable de maintenir vos informations à jour, notamment pour la livraison.


 

3) Produits, prix et disponibilité

 

 

  • Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

  • Les produits peuvent être offerts en quantités limitées. Nous pouvons limiter les quantités vendues par commande ou par client.

  • Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur (prix, description, disponibilité) et d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste.

 


 

4) Commandes et acceptation

 


Une commande n’est considérée acceptée qu’au moment où elle est confirmée et/ou expédiée (selon le processus du site). Nous pouvons refuser ou annuler une commande, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur de prix, ou d’indisponibilité.


 

5) Paiements

 


Les paiements sont traités via des fournisseurs de paiement. En soumettant une commande, vous confirmez être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.


 

6) Livraison et transfert de responsabilité

 

 

  • Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier.

  • Le risque de perte ou de dommage est transféré au client selon les règles applicables et/ou au moment de la livraison par le transporteur (selon le cas).

  • En cas de colis endommagé, veuillez nous contacter rapidement avec photos et détails.

 


 

7) Retours et remboursements

 


Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retours et remboursements affichée sur le site. En achetant, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.


 

8) Services et atelier

 


Lorsque vous achetez un service (ex. mise au point, montage, diagnostic), vous comprenez que :

 

  • les résultats peuvent dépendre de l’état initial du vélo et des pièces existantes;

  • certaines interventions peuvent nécessiter des pièces additionnelles (avec approbation lorsque possible);

  • des délais peuvent s’appliquer selon l’achalandage et la disponibilité des pièces.

 


 

9) Garanties et limitation de responsabilité

 


Sauf disposition contraire prévue par la loi :

 

  • Les produits sont couverts par les garanties applicables (manufacturier, et/ou légales).

  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, ou tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de produits, sauf si la loi l’interdit.

  • Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter vos droits prévus par les lois de protection du consommateur applicables.

 


 

10) Utilisation acceptable du site

 


Vous acceptez de ne pas :

 

  • utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses;

  • tenter d’accéder à des systèmes, comptes ou données sans autorisation;

  • perturber le fonctionnement du site (robots, scraping abusif, attaques, etc.).

 


 

11) Propriété intellectuelle

 


Le contenu du site (textes, images, logos, design, etc.) appartient à L’Atelier Clandestin ou à ses concédants de licence. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


 

12) Liens vers des tiers

 


Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.


 

13) Modifications

 


Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version à jour sera publiée sur le site avec la date de mise à jour. L’utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des Conditions mises à jour.


 

14) Droit applicable et juridiction

 


Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, dans le district judiciaire approprié.


 

15) Nous joindre

 


Pour toute question concernant ces Conditions : info@atelierclandestin.ca
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